Nettoyage de chaussée après chantier agricole : obligations, risques et solutions
Éviter les accidents et les sanctions : guide pour les exploitants agricole
L’automne est là, et avec lui, les épisodes pluvieux qui, de fait, transforment rapidement les routes en véritables pièges boueux. Ainsi, sur les chantiers agricoles, la boue et les salissures laissées par les engins ne sont pas seulement une gêne : elles représentent un réel danger pour les automobilistes et, par conséquent, un risque juridique pour les exploitants. C’est pourquoi, dans ce contexte, le nettoyage de chaussée devient essentiel pour maintenir la sécurité tout en garantissant la conformité des routes.
Les risques liés à la boue sur la chaussée
Lorsque les roues des tracteurs et autres engins agricoles quittent les champs chargés de terre et de débris, la chaussée devient rapidement glissante et imprévisible. Par conséquent, cette situation peut provoquer des accidents matériels et corporels : perte de contrôle, collisions, glissades… Ces incidents sont d’autant plus fréquents après les récoltes de betteraves ou durant les chantiers d’automne. Le nettoyage de chaussée est alors indispensable.
Les conséquences financières et juridiques peuvent être lourdes. En effet, les dommages matériels sont à la charge de l’exploitant responsable, tandis que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée en cas de blessure ou d’accident grave.
La législation à connaître
En matière de responsabilité civile, l’exploitant agricole doit répondre de ses actions. En cas de fautes, un préjudice et un lien de causalité sont établis. Ainsi par exemple, ne pas effectuer un nettoyage de chaussée après un chantier peut entraîner des poursuites.
Les sanctions pénales et administratives sont également à prévoir. Ainsi, selon l’article R 116-2-4 du code de la voirie routière, tout dépôt de substance sur la voie publique peut être sanctionné d’une amende de 1 500 à 3 000 €. En cas d’accident grave, l’article 221-6 du code pénal prévoit des peines de prison et des amendes.
Les bonnes pratiques pour sécuriser les routes
Nettoyage de chaussée et des engins agricoles
Pour commencer, il est essentiel de laver régulièrement les roues et les engins avant de quitter le chantier. Pour ce faire, utilisez un nettoyeur à haute pression professionnel afin d’éliminer efficacement la boue et les débris accumulés. Vous pouvez également effectuer plusieurs allers-retours sur un chemin de terre carrossable, à une vitesse adaptée, afin de débourrer efficacement la terre accumulée dans les crampons, lorsque les conditions le permettent.
Par ailleurs, un nettoyage fréquent pendant toute la durée des travaux contribue à réduire considérablement les dépôts sur la chaussée. L’utilisation d’une balayeuse de voirie permet de compléter le nettoyage : elle retire rapidement la terre, les gravillons et les résidus restés sur la route, assurant ainsi une chaussée propre et sécurisée.
Signalisation et prévention
Même si le nettoyage est primordial, il ne faut pas pour autant négliger la signalisation. En effet, installer des panneaux triangulaires à 150 m dans les deux sens et, surtout, vérifier l’éclairage des engins (feux, gyrophares…) contribue efficacement à alerter les automobilistes et ainsi à réduire les risques d’accident.
La visibilité des engins agricoles
Avec la nuit qui tombe plus tôt, travailler à l’extérieur peut rapidement devenir risqué. Bien s’équiper en éclairage et en signalisation n’est pas seulement une question de confort, c’est avant tout une question de sécurité.