Comment se déroule un contrôle pulvérisation ?
Description d’un contrôle type de pulvérisateur
Le contrôle périodique des pulvérisateurs est une étape obligatoire pour garantir la sécurité, la performance et la conformité du matériel de pulvérisation agricole. Depuis plusieurs années, cette démarche vise à limiter les risques de pollution et à optimiser la qualité des traitements phytosanitaires. À partir de 2025, le remplissage et l’utilisation des pulvérisateurs agricoles sont encore plus strictement encadrés pour protéger l’environnement et la santé, avec des contrôles portant sur l’état du matériel, les dispositifs anti-refoulement et la traçabilité des traitements.
Voici, par exemple, le déroulé d’un contrôle de pulvérisateur dans le Centre-Val de Loire. Ces conditions s’applique en 2025 et sont susceptibles d’évoluer. Renseignez-vous sur le site du gouvernement pour connaître les modalités locales en vigueur.
Avant le contrôle : prévention et information
Appel téléphonique préalable
Déroulement du contrôle
Partie documentaire
Les inspecteurs vérifient que l’exploitation respecte les obligations réglementaires :
- Présentation de l’exploitation : assolement, présence de cours d’eau ou de riverains, via le logiciel de déclaration PAC.
- Attestations à fournir :
Certiphyto à jour.
Rapports de contrôle des appareils de traitement. - Registre phytosanitaire : vérification de la bonne utilisation des produits.
- Gestion des produits : factures d’achat, remises EVPP.
Partie technique
Les inspecteurs s’assurent que les installations et matériels respectent les normes :
- Vérification des équipements :
Appareils de traitement et semoir à maïs.
Local phyto.
Zone de remplissage. - Protection de l’environnement : mise en place des ZNT et présence des matériels anti-dérive.
- Équipements de protection individuelle (EPI) : vérification de leur disponibilité, stockage et factures d’achat sur les 18 derniers mois.
Points réglementaire à retenir
- Les contrôles de conditionnalité concernent l’année civile en cours
- Les inspecteurs peuvent consulter des documents antérieurs selon le Code rural.
- Le SRAL peut également vérifier d’autres points hors conditionnalité, au titre de la réglementation générale sur les produits phytopharmaceutiques (PPP).
L’EXPERTISE
par Promodis
Promodis vous accompagne dans la mise en conformité
Chez Promodis, nous aidons les agriculteurs à adapter leurs matériels aux nouvelles exigences réglementaires. Nos experts peuvent vous conseiller sur :
- Le choix des clapets, volucompteurs et systèmes adaptés à votre pulvérisateur,
- L’aménagement d’une aire de remplissage sécurisée,
- La vérification et le suivi du matériel en lien avec les contrôles réglementaires, en collaboration avec votre revendeur Promodis.
En anticipant dès aujourd’hui, vous évitez toute mauvaise surprise lors des contrôles et sécurisez vos aides PAC.